Transmission d’une assurance-vie à une association ou à une ONG

Vous êtes détenteur d’une assurance-vie et vous souhaitez transmettre une partie ou l’intégralité de votre capital à une organisation sans but lucratif ? Voici quelques éléments importants à savoir.

Léguer son assurance-vie à un Organisme Sans But Lucratif (OSBL) : une décision intéressante

L’assurance-vie est un placement financier apprécié pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux, permettant de constituer une épargne ou un capital pour un projet futur. Elle offre également la possibilité de soutenir une cause en désignant un Organisme Sans But Lucratif (OSBL) comme bénéficiaire. En effet, cela permet au donateur de donner un sens à son épargne et de poursuivre son engagement même après sa mort. La désignation des bénéficiaires d’une assurance RC est libre et peut inclure des personnes physiques ou morales telles que des associations, des ONG humanitaires, des fondations ou des organismes reconnus d’utilité publique. Il est important de rédiger avec soin la clause bénéficiaire du contrat pour s’assurer que les principaux concernés soient bien prévenus par l’assureur.

Désignation d’un organisme comme bénéficiaire d’une assurance-vie 

La transmission d’un contrat d’assurance-vie est souvent associée à un legs, mais le capital versé dans le cadre de l’assurance-vie échappe aux règles des droits de succession et n’entre pas dans le calcul de la succession. Les héritiers n’ont donc aucun droit sur le capital constitué, sauf si les primes versées sont jugées « manifestement excessives ». Il est possible de désigner un Organisme Sans But Lucratif (OSBL) comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et comme légataire universel pour toucher la totalité de votre quotité disponible si vous avez des héritiers réservataires. Vous pouvez également limiter les droits de succession en désignant un parent éloigné ou un ami comme bénéficiaire. Toutefois, l’association bénéficiaire devra acquitter certains frais et peut refuser la succession si le montant du legs est trop faible par rapport aux démarches administratives à effectuer et aux frais à payer. Pour garantir le respect de votre volonté, il est indispensable d’informer et de mentionner clairement l’association ou la fondation bénéficiaire et son adresse.
Par ailleurs, lorsque vous transmettez votre assurance-vie à un Organisme Sans But Lucratif (OSBL), celui-ci bénéficie d’une exonération fiscale pour les droits de mutation sur les donations et legs. En conséquence, la transmission de votre capital est exemptée de droits de succession. Vous pouvez également désigner un organisme qui n’est pas éligible à cette exonération fiscale, mais l’assurance-vie demeure plus avantageuse pour ce dernier que les legs.